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Le CSE est la nouvelle instance de représentation du personnel pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il regroupe au sein d’une même entité le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE est composé des délégués du personnel et de l’employeur, il y a également des titulaires et des suppléants pour la délégation du personnel. Le délégué syndical doit être membre du CSE pour pouvoir y siéger.  

Les Missions générales du CSE :

En règle générale, le CSE a un rôle de représentant des salariés, il doit négocier les accords collectifs d’entreprise et assurer la prévention des risques professionnels des salariés.

De plus, la sécurité et la santé au sein de l’entreprise représentent une part importante des missions du CSE. C’est pour cela que dès que les réunions du comité traitent des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail ou encore les accidents du travail, les personnes suivantes assistent de droit à la réunion concernée avec voix consultative : Le responsable de l’entreprise chargé de la sécurité et des conditions de travail. L’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Les membres du CSE (titulaires ou suppléants) sont reçus collectivement par l’employeur (ou son représentant) au moins une fois par mois.

LE CSE doit présenter à l’employeur les réclamations collectives et individuelles des salariés qui concernent les salaires, les conditions de travail et les prestations sociales.

La durée du mandat des membres titulaires du CSE est fixée à 4 ans.

Le nombre de mandats successifs autorisés est fixé à 3, excepté pour les entreprises de moins de 50 salariés ou en cas d’accord collectif dérogatoire.

Les points à retenir :

Le CSE va prendre en charge les missions qui étaient auparavant celles du CE, des DP et du CHSCT : il deviendra une délégation unique.

Le but du CSE et d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des salariés.